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02 — Données personnelles

Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour
24 avril 2026
Cadre
RGPD · Droit belge
01Mentions légales 02Confidentialité 03Stockage local
Sommaire
  1. Responsable du traitement
  2. Données collectées
  3. Finalités et base légale
  4. Durée de conservation
  5. Vos droits
  6. Destinataires
  7. Transferts hors UE
  8. Cookies
  9. Contact

Cette politique décrit comment devxnet collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

§ 01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Dénominationdevxnet
AdresseBruxelles, Belgique
Emailcontact@devxnet.be
§ 02

Données collectées

devxnet collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'activité :

Donnée Source Obligatoire
NomFormulaire de contactOui
Structure / organisationFormulaire de contactNon
Adresse emailFormulaire de contactOui
Numéro de téléphoneFormulaire de contactNon
Sujet et messageFormulaire de contactNon
Préférence de langueStockage local navigateurNon

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Aucun profilage automatisé n'est réalisé.

§ 03

Finalités et base légale

Finalité Base légale
Répondre aux demandes de contact et de devisIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Mémoriser la langue choisie sur le siteIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Mesure d'audience anonymisée (le cas échéant)Consentement (art. 6.1.a RGPD)
§ 04

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées selon les obligations légales applicables :

  • Messages sans suite commerciale : suppression sous 12 mois.
  • Données liées à une relation contractuelle : conservation 7 ans conformément au droit comptable belge.
  • Préférence de langue : stockage local dans le navigateur, jusqu'à effacement manuel.
§ 05

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Accès — obtenir une copie des données vous concernant.
  • Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Limitation — restreindre temporairement le traitement.
  • Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
  • Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@devxnet.be. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :
Rue de la Presse 35 · 1000 Bruxelles · autoriteprotectiondonnees.be

§ 06

Destinataires des données

Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à :

  • Les membres de l'équipe devxnet chargés de traiter votre demande.
  • L'hébergeur du site, dans le cadre de l'exploitation technique (logs serveur).
  • Un outil de mesure d'audience, uniquement avec votre consentement préalable.
§ 07

Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données vers un pays hors de l'Espace économique européen n'est effectué dans le cadre du traitement des demandes de contact.

Les polices de caractères sont chargées via Google Fonts (serveurs Google). Cette connexion implique la transmission technique de l'adresse IP au moment du chargement. Voir notre politique cookies pour plus de détails.

§ 08

Stockage local et traceurs

Ce site n'utilise pas de cookies. Les préférences de langue et d'affichage sont enregistrées dans le stockage local du navigateur (localStorage), sur votre appareil uniquement. Aucune donnée n'est transmise à des tiers par ce biais. Pour plus de détails, consultez notre politique de stockage.

§ 09

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous à l'adresse ci-dessous.

Une question sur vos données ? Écrivez-nous, nous répondons dans le mois.
contact@devxnet.be
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