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01 — Informations légales

Mentions légales.

Dernière mise à jour
24 avril 2026
Version
2026.04
01Mentions légales 02Confidentialité 03Stockage local
Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Responsable de la publication
  3. Hébergement
  4. Propriété intellectuelle
  5. Marques
  6. Liens hypertextes
  7. Responsabilité
  8. Droit applicable
  9. Contact

Les présentes mentions légales définissent le cadre dans lequel est publié le site devxnet, conformément aux obligations du droit belge et du droit de l'Union européenne.

§ 01

Éditeur du site

Le présent site est édité par devxnet, structure basée à Bruxelles (Belgique).

Dénominationdevxnet
AdresseBruxelles, Belgique
Emailcontact@devxnet.be
§ 02

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est le représentant légal de devxnet. Pour toute question éditoriale, vous pouvez écrire à contact@devxnet.be.

§ 03

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire tiers. Les coordonnées complètes de l'hébergeur (dénomination, adresse, téléphone) peuvent être obtenues sur simple demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus.

§ 04

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site — textes, logos, visuels, mise en page, code source — est protégé par le droit d'auteur et appartient à devxnet ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge.

§ 05

Marques

Le nom devxnet, le logo et les éléments graphiques associés sont la propriété exclusive de devxnet. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

§ 06

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. devxnet n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de confidentialité ou à leur disponibilité.

§ 07

Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. devxnet s'efforce de maintenir leur exactitude, mais ne peut être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités techniques. L'accès au site peut être suspendu à tout moment pour maintenance, sans préavis.

§ 08

Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit belge. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sauf disposition légale contraire.

§ 09

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous joindre à tout moment.

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